Mentions légales

Editeur

Office français de la biodiversité
12, cours Lumière
94300 Vincennes

Directeur de la publication

Pierre Dubreuil, directeur de l’Office français de la biodiversité

Conception – hébergement

Site conçu sous CMS Drupal

Hébergement :

BRGM
3 avenue Claude-Guillemin - BP 36009
45060 Orléans Cedex 2
Téléphone : + 33 (0)2 38 64 34 34
Site : www.brgm.fr

Conditions d’utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présentés sur ce site (textes, photographies, vidéos, créations graphiques, illustrations) sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Ces éléments restent la propriété exclusive de l’Office français de la biodiversité (OFB)  et/ou de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
  • citation claire et lisible de la source indiquant le nom " Office français de la biodiversité", l’adresse Internet du site Web de l’OFB : www.ofb.gouv.fr et la mention : "© sur www.ofb.gouv.fr- Reproduction interdite – Tous droits réservés".

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, veuillez nous consulter.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Responsabilités / Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/partenaires le sont à titre informatif. L'Office français de la biodiversité s'efforce de présenter des informations actualisées sur son site web. Pour autant, l’Office français de la biodiversité ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. L’Office français de la biodiversité ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Office français de la biodiversité ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d’accéder au site, l’utilisateur accepte, expressément et irrévocablement, les termes ci-après.
Limite de responsabilité
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, l’Office français de la biodiversité décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

L’Office français de la biodiversité décline toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que l’Office français de la biodiversité cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.
Liens hypertextes
Nous vous proposons de nombreux liens vers d'autres sites web. L’Office français de la biodiversité décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites web proposés en liens.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site  www.engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/partenaires est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’utilisateur devra en informer préalablement l’Office français de la biodiversité.

Toute utilisation d’information doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’Office français de la biodiversité. Celle-ci sera accordée si la demande ne contrevient pas aux intérêts de l’Office français de la biodiversité. L’Office français de la biodiversité se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ne respecterait pas l’application de ces règles.

Données personnelles

L’Office français de la biodiversité porte la plus grande attention à vos données à caractère personnel et s’engage à les protéger.
L’OFB s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@ofb.gouv.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données OFB - Le Nadar hall C 5- Square Felix Nadar-94300 Vincennes.

Finalités et données

Le site partenaires engagés pour la Nature (PEN) permet :

  • De présenter le dispositif Partenaires Engagés pour la Nature
  • Aux Partenaires de compléter et soumettre un dossier de candidature en ligne pour être reconnu Partenaires Engagées pour la Nature
  • De rendre visible les Partenaires reconnus

 

Les traitements mis en œuvre par le présent site répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

  • L’OFB ne traite les données que de manière licite, éthique et transparente, ne collecte pas de données à l'insu d'une personne sauf exception prévue par la loi, et s’engage à respecter l'opposition légitime au traitement de vos données ;
  • L’OFB ne collecte et traite que les données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et les conserve de manière adéquate, sécurisée et pendant une durée limitée ;
  • L’OFB s’assure que les données personnelles sont exactes, tenues à jour et le cas échéant prend toute mesure pour que ces données soient effacées ou rectifiées sans tarder.

 

Les informations et données vous concernant collectées sur cet outil (prénom, nom, adresse email, téléphone) sont nécessaires pour identifier le(a) responsable de l’organisme et la localisation du siège social ; identifier la personne principalement en charge des questions de Biodiversité/environnement dans l’organisme ; avoir un interlocuteur à la candidature et un moyen de le contacter par email ou téléphone. Les informations et données sont conservées en base pour 3 ans (durée du programme d’actions demandé) ; la durée de conservation étant limitée à 3 ans.

Finalités associées aux dépôts de cookies sur votre navigateur

- Fonctionnement et optimisation de navigation sur le site

  • Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • Connexion automatique aux espaces réservés ou personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux.

- Mesures de fréquentation et de l’audience

  • Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services;
  • Ce site utilise Matomo Analytique, solution OpenSource pour analyser la fréquentation des pages du site internet. Les cookies utilisés permettent de connaître les proportions de visiteurs réguliers et de visiteurs nouveaux, mais pas de vous identifier personnellement. Seule une portion de votre adresse IP est enregistrée. Matomo est recommandé par la CNIL dans le cadre du règlement RGPD.
  • Plus d’infos sur Matomo.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées à ces occasions étant limitée à 13 mois à compter de la collecte.
Nous n’utilisons aucun cookie de tiers qui serait étranger aux finalités poursuivies par notre site.

La base légale du traitement des utilisateurs du site est l’article 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Destinataires des données

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées sont destinées à l’OFB et aux partenaires de l’OFB en charge du dispositif PEN en région et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’OFB et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de l’OFB et aux destinataires habilités.

Les destinataires de données sont le service interne en charge de l’administration et ses prestataires qui l’accompagnent dans la mise en œuvre du dispositif, le Département des Systèmes d’Informations de l’administration opérant la gestion du serveur web et la Direction interministérielle du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) qui héberge et maintient l’application demarches-simplifiees.fr

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’OFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

Vos droits
De manière générale, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de la limitation, d’opposition au traitement de vos données. Certains traitements exercés dans le cadre des missions régaliennes ou de service public exercées par l’office peuvent limiter ces droits.

Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’OFB.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données; par mail dpd@afbiodiversite.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données OFB - Le Nadar hall C 5 - Square Felix Nadar - 94300 Vincennes.