Découvrir l’initiative

Qu’est-ce que « Territoires engagés pour la nature » ?

« Territoires engagés pour la nature » est une initiative visant à faire émerger, accompagner et reconnaître des plans d’action en faveur de la biodiversité portés par des collectivités.

« Territoires engagés pour la nature » reconnaît l’engagement des collectivités qui formalisent un plan d’actions sur les trois prochaines années. 

Le plan d’action doit s’intégrer dans tous les domaines de compétences de la collectivité (aménagement, éducation, GEMAPI, etc.). La reconnaissance valide la qualité du plan et permet d’accéder plus facilement à des moyens de mise en œuvre (accompagnement, financement, etc.).

Les objectifs de l’initiative
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » a pour objectifs de :

  • Mobiliser et accompagner les collectivités à agir en faveur de la biodiversité.
  • Faire émerger, reconnaître et valoriser des plan d’actions en faveur de la biodiversité.
  • Inciter les collectivités à initier une démarche de progrès et d’amélioration continue.
  • Favoriser une prise en compte de la biodiversité dans tous les domaines de compétences des collectivités.
  • Favoriser une mise en cohérence de l‘ensemble des outils et dispositifs existants (techniques et financiers).
Origine et contexte de l’initiative

Face au constat alarmant de l’érosion de la biodiversité, le ministère de la Transition écologique et solidaire et Régions de France – avec la contribution de l’Agence française pour la biodiversité, des Agences de l’eau et des Régions volontaires – font le « pari des territoires » en lançant « Territoires engagés pour la nature ».

À travers cette initiative, ils reconnaissent l’importance de l’implication des collectivités pour la reconquête de la biodiversité et engagent une action concertée État-Régions qui vise au déploiement dans les territoires d’une mobilisation collective pour agir ensemble.

>> Télécharger le protocole d’Alliance à l’origine du dispositif <<

« Territoires engagés pour la nature » : une mesure phare du Plan biodiversité

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a fixé l’objectif de mettre fin à la perte nette de biodiversité.

Pour atteindre cet objectif, le Plan biodiversité publié en juillet 2018 par le Gouvernement sous la bannière « Biodiversité Tous vivants ! » traduit la volonté d’accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

Inscrit dans le Plan biodiversité (agenda de l’action), « Territoires engagés pour la nature » constitue le dispositif d’engagement des collectivités au titre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et des Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB). 

>>  Consulter le Plan biodiversité <<

>>  Consulter La Stratégie Nationale pour la Biodiversité  <<

Un dispositif national mis en œuvre régionalement
« Territoires engagés pour la nature » est mis en œuvre au niveau régional, sur la base d’orientations nationales partagées. 14 régions (12 en métropole et 2 en outre-mer) se sont portées volontaires pour déployer le dispositif en 2019.

L’initiative s’appuie sur une gouvernance structurée au niveau national et au niveau régional dans la perspective d’une bonne coordination des moyens et des acteurs.

Sa mise en œuvre est confiée à un collectif régional composé a minima de la Région, des services de l’Etat en Région, de la direction régionale de l’AFB, des Agences de l’eau concernées et des Départements volontaires. Lorsqu’une Agence régionale de la biodiversité (ARB) existe, elle facilite la mise en œuvre de l’initiative.

De très nombreux partenaires s’associent également à cette démarche collective : associations d’élus, de professionnels, de protection de l’environnement.

 

Le déploiement du dispositif en région se fait progressivement.

>> Pour savoir si le dispositif est ouvert dans votre région cliquez sur « Candidatez ». <<

Pourquoi agir en faveur de la biodiversité ?

Parce que la biodiversité est menacée
Les dernières données sur l’état de la biodiversité en France le montrent : la biodiversité va mal ; son érosion s’accélère. En France, 18 % des espèces sont éteintes ou menacées et 78 % des habitats sont dans un état de conservation défavorable*. La destruction des milieux, les pollutions, la surexploitation des espèces, les dérèglements climatiques… mettent en péril notre avenir et coûtent de plus en plus cher à nos sociétés.

* source : Observatoire national de la biodiversité, bilan annuel 2018.

Parce que la biodiversité rend des services vitaux à l’humanité
La biodiversité, c’est l’ensemble des êtres vivants et des interactions, entre eux et avec leur milieu. Elle fournit notre oxygène, notre énergie, notre nourriture, notre eau potable, nos médicaments, nos technologies inspirées du vivant, elle permet de lutter contre les inondations et l’érosion des sols, elle régule le climat, elle procure bien-être, ressourcement et inspiration… Sans en avoir toujours conscience, l’Homme a fondé son économie et son bien-être sur la biodiversité. Il dépend donc fortement d’elle.

Parce que la biodiversité est au cœur des politiques de l’eau,  les collectivités qui s’engagent  pourront compter sur le soutien des Agences de l’eau, partenaires de l’initiative, pour leurs actions en faveur de la protection et la restauration du fonctionnement naturel des rivières, des lacs, des zones humides, mais aussi des espaces littoraux et de la mer.

Parce que la mobilisation collective est la clef pour endiguer l’érosion de la biodiversité
L’ensemble des pouvoirs publics, de la société civile et des citoyens veulent, peuvent et doivent agir. Pour favoriser la mobilisation collective, l’opération « engagés pour la nature » propose de faire émerger, reconnaître et accompagner des projets en faveur de la biodiversité. Devenir un « Territoire

engagé pour la nature », c’est affirmer sa responsabilité pour inverser la tendance en formalisant un plan d’actions concret, réaliste, partenarial et adapté aux enjeux du territoire. Des initiatives similaires sont en cours de développement pour les entreprises, les partenaires-relais et les citoyens.

Parce que la préservation de la biodiversité doit se faire à l’échelle locale

L’échelon local doit être celui de l’action. Les volontés et les initiatives locales sont les mieux à même de répondre aux spécificités de chaque territoire. « Territoires engagés pour la nature » est une opportunité pour aller plus loin dans la reconquête de la biodiversité, au plus près des territoires et des citoyens.  Faire de sa collectivité un Territoire engagé pour la nature (TEN), c’est proposer pour son territoire et ses habitants un développement culturel, éducatif, économique, social… qui prend en compte les enjeux de biodiversité. C’est assurer santé, bien-être et sécurité aux citoyens d’aujourd’hui et à ceux de demain. C’est également devenir un ambassadeur de la lutte contre l’érosion de la biodiversité et contribuer à la mobilisation collective nécessaire pour relever ce défi.

Pourquoi s’engager et comment candidater?

Quels sont les territoires éligibles ?

Qu’elles soient rurales ou urbaines, métropolitaine ou ultra-marine, initiées ou débutantes en matière de biodiversité, toutes les collectivités ont un rôle à jouer pour le bien-être des générations futures.

Le dispositif s’adresse ainsi à toutes les collectivités infra-départementales, quel que soit leur niveau initial de prise en compte des enjeux de biodiversité.

C’est la démarche de progrès qui est recherchée. L’ambition est de faire progresser le plus grand nombre de collectivités vers une meilleure prise en charge des enjeux de biodiversité dans tous leurs domaines de compétence.

En 2019, TEN est ouvert en priorité aux :

  • communes (villes et villages)
  • EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles)

Un ciblage spécifique pour accompagner certains territoires peut être décidé en fonction des contextes régionaux. Pour savoir si votre territoire est éligible, rendez-vous sur l’espace « candidatez » de votre région.

Les collectivités s’engageant au titre de leurs compétences propres, les candidatures de collectivités emboitées peuvent être recevables, sous réserve d’un positionnement favorable des collectifs régionaux (candidature d’une commune et en parallèle candidature de son intercommunalité par exemple). Quoiqu’il en soit, la coordination entre les différentes échelles est favorisée.

Enfin, les projets « Territoires engagés pour la nature » doivent permettre de mobiliser largement les acteurs d’un territoire. Ainsi, les projets peuvent être réalisés en partenariat avec d’autres acteurs du territoire (associations, acteurs économiques, etc.), dans la mesure où l’ensemble des actions proposées s’inscrivent bien dans une stratégie territoriale cohérente.

Les critères de reconnaissance

Pour s’inscrire et obtenir la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature », chaque collectivité doit formaliser un plan d’action pour la biodiversité de l’ordre de trois années.

Ce plan d’action doit respecter quatre critères généraux :

  • Être impliquant, cohérent et proportionné: le plan d’action doit rassembler l’ensemble des services de la collectivité et les acteurs du territoire. Les actions mises en œuvre devront être proportionnées au regard des compétences et moyens de la collectivité.
  • Être mesurable, révisable et inscrit dans une perspective d’amélioration continue: il doit contenir des objectifs de résultat et prévoir un suivi de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts.
  • Être impactant et additionnel : il doit conduire à des effets positifs, directs ou indirects, importants et proposer des actions qui vont au-delà de la réglementation et des actions passées.
  • Être en lien avec l’action publique: il doit répondre aux enjeux régionaux et nationaux et contribuer à la mise en œuvre des outils d’action publics (SNB, SRB, SDAGE, SRCE, …).
Les modalités d’évaluation des candidatures
Après réception du dossier, un jury régional valide sa candidature en appréciant les critères régionaux. Ce jury se compose, a minima, des représentants du collectif régional : la Région concernée, la direction régionale de l’AFB, la DREAL, DEAL ou DRIEE, les Agences de l’eau. D’autres organismes – comme les collectivités départementales ou encore les PNR – ou personnalités pourront également être associées au jury, en fonction des régions (partenaires, scientifiques, experts…).
Types d’actions attendues dans un projet « Territoire engagé pour la nature »

 Agir pour la biodiversité, c’est aussi contribuer :

  • à l’amélioration du cadre de vie
    Exemples de projet : définition de zones dédiées pour de futurs espaces de nature dans les différents documents d’urbanisme, création de zones de détente arborées et ombragées, de zones pâturées…, etc.
  • à l’amélioration de la qualité de vie et de la santé des citoyens
    Exemples de projet : développement d’alternatives aux pesticides, mise en place de chartes de bonnes pratiques agricoles, introduction d’aliments biologiques dans les restaurations scolaires, renforcement du lien entre les citoyens et la nature qui influence positivement sur le bien-être moral, développement de l’éducation à l’environnement, etc.
  • à la prévention des risques environnementaux
    Exemples de projet : adaptation aux changements climatiques et atténuation des effets, restauration de l’écoulement naturel des eaux, de zones humides et création de champs d’expansion des crues dans le cadre de la Gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), accompagnement de la dynamique de végétation spontanée des cours d’eaux et de leurs abords immédiats, intégration de la nature en ville pour contribuer au rafraichissement (cours d’écoles notamment), etc.
  • au développement de l’attractivité économique :
    Exemples de projet : valorisation économique de la biodiversité (recherche, biomimétisme…), développement de l’écotourisme, d’activités et sports de pleine nature, mise en place d’infrastructures vertes plus économes (épuration, gestion des risques, régulation du climat…), etc.

Pour découvrir les actions attendues pour  pouvoir être reconnu « Territoire engagé pour la nature » dans votre région cliquez sur :

>> Candidatez <<

Démarche de candidature

1) La candidature

Etape 1 : Prendre connaissance du dossier de candidature dans votre région.

NB : il est possible de télécharger le questionnaire sous format PDF.

Etape 2 : Prendre contact avec le collectif régional. Si besoin, un référent pourra accompagner l’écriture de votre projet.

Etape 3 : Définir votre projet de territoire.

Etape 4 : Remplir puis déposer le dossier de candidature en ligne / auprès du collectif régional.

2) La reconnaissance

Etape 5 : Après validation par le jury de l’obtention de la reconnaissance « TEN » ; la collectivité est invitée à participer à différents évènements de valorisation des engagés au niveau régional et national.

3) La mise en œuvre du projet

Etape 6 : Demandes de financements publics et/ou privés pour la mise en application du projet.

Etape 7 : Mise en œuvre du projet de territoire

Etape 8 : Partage d’expériences sous forme d’ateliers, d’interviews, de témoignages écrits, etc. Participation à la valorisation du dispositif.

4) Le suivi

Etape 9 : Suivi et rapportage annuel de l’état d’avancement de la réalisation du projet. Des outils de reporting seront mis en place et disponibles sur la plateforme.

Etape 10 : Ajustement des objectifs, du programme d’actions en lien avec les évolutions des politiques publiques de la collectivité et des enjeux régionaux et nationaux.

Etape 11 : Au bout de trois ans, formalisation d’un bilan de l’engagement initial.

Les avantages du dispositif
 S’inscrire dans l’initiative « Territoires engagés pour la nature » permet :

  1. d’être accompagné par des experts en matière de biodiversité pour formaliser un programme d’actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux.
  2. de renforcer vos connaissances et vos compétences sur la biodiversité (enjeux, solutions, outils (diagnostics, contractuels, foncier, réglementaire, … ), contacts utiles en région, accès à des données nationales et régionales, formation, appropriation de la législation…) ;
  3. de faciliter la formalisation de plans de financement. La candidature au dispositif ne conditionne pas obligatoirement l’octroi de financements. Pour autant, les principaux financeurs (État, Région, Agence de l’eau, Agence française pour la biodiversité, etc.) s’organisent dans chaque région pour analyser conjointement les projets et renforcer leur synergie d’intervention en s’appuyant sur la reconnaissance « Territoires engagés pour la nature » qui garantit des projets de qualité et multi-partenariaux. Le projet de territoire pourra également servir de porte d’entrée pour d’autres outils en faveur de la biodiversité ou du climat tel que le Contrat de transition écologique.
  4. éventuellement de faciliter le dépôt de dossiers d’autorisation ainsi que le recueil d’avis règlementaires.
  5. de rejoindre le « club des engagés » et avoir accès à des services associés (guide techniques, journée d’échanges, etc.) pour s’informer, partager et échanger ses expériences avec d’autres acteurs et territoires aux niveaux local, régional et national.
  6. de bénéficier d’une valorisation nationale, régionale et locale de ses projets et bonnes pratiques : utilisation du marqueur attestant de l’engagement, implication dans des événements phares, portrait des collectivités les plus remarquables relayés sur les réseaux régionaux et nationaux, etc.

Les premières collectivités engagées dans le dispositif « Territoires engagés pour la Nature » seront célébrées lors des 9ᵉ Assises Nationales de la Biodiversité les 19 20 et 21 juin 2019 à Massy (Essonne).

Être reconnu et mobiliser

S’appuyer sur les partenaires du dispositif
De nombreux spécialistes de l’environnement participent à la dynamique « Territoires engagés pour la nature ». Les collectivités pourront ainsi bénéficier des ressources des nombreux partenaires nationaux et régionaux ainsi que des expériences des collectivités engagées pour faire émerger et mener leurs actions. Si la collectivité fait partie d’un parc national, d’un parc naturel régional, est riveraine d’un parc naturel marin ou comprend un autre type d’espace protégé, les gestionnaires de ces espaces pourront également apporter leur expertise à la construction de projets de territoire.
Démultiplier les initiatives
Le dispositif « Territoire engagé pour la nature » s’inscrit aux côtés d’autres démarches existantes misant sur les volontés et les initiatives locales. Les atlas de la biodiversité communale ont ainsi été lancés par l’AFB en 2017 et 2018. 1 300 communes et intercommunalités établissent aujourd’hui un inventaire qui donnera lieu à une cartographie des enjeux de la biodiversité à l’échelle de leur territoire. La création d’Agences régionales de la biodiversité est également impulsée depuis 2016. Elles facilitent la diffusion des bonnes pratiques et l’animation régionale des acteurs.
Participer au concours Capitale française pour la biodiversité

Le concours Capitale Française pour la Biodiversité est un dispositif optionnel thématique ouvert aux collectivités ayant obtenu la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » 

Pour les collectivités qui agissent depuis plusieurs années pour préserver ou restaurer la biodiversité sur leur territoire, le concours Capitale française de la Biodiversité offre la possibilité de valoriser, de diffuser, de partager leurs bonnes pratiques avec les autres collectivités et acteurs concernés.

 

A la suite du questionnaire « Territoires Engagés pour la nature », il sera proposé en option aux collectivités de présenter trois actions exemplaires illustrant le thème 2019 : « Climat : la nature source de solutions ».

 

Différents trophées nationaux pourront être remis par catégorie de collectivités :

  • Meilleur village pour la biodiversité 2019 (communes de 1 à 2 000 habitants)
  • Meilleure petite ville pour la biodiversité 2019 (communes de 2001 à 20 000 habitants)
  • Meilleure ville moyenne pour la biodiversité 2019 (communes de 20 001 à 100 000 habitants)
  • Meilleure grande ville pour la biodiversité 2019 (communes de plus de 100 000 habitants)
  • Meilleure intercommunalité pour la biodiversité 2019

 

L’un de ces lauréats par catégorie sera désigné de plus Capitale française de la biodiversité 2019.

 

>> Consulter le site Capitales Françaises de la Biodiversité <<

Devenir ambassadeur des « engagés pour la nature »
À leur tour, les collectivités pourront témoigner et partager leurs bonnes pratiques sur la plateforme dédiée et à l’occasion d’événements régionaux, nationaux et internationaux. En mettant à l’honneur leurs initiatives, elles contribueront à faire changer, durablement, les approches et comportements de chacun pour un monde meilleur, dès demain.

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