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Agence française pour la biodiversité
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5, square Félix Nadar
94300 Vincennes

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Christophe Aubel, directeur de l’Agence française pour la biodiversité

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Conformément à l’article 37 du règlement, l’agence a désigné un délégué à la protection des données. Il est votre interlocuteur privilégié pour répondre à toute question concernant la politique de l’agence sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel.

Finalités et données

La plateforme numérique Territoires Engagés pour la Nature (TEN)  permet :

  • De présenter le dispositif Territoires Engagés pour la Nature au niveau national et régional
  • Aux collectivités locales de niveau infra-départemental de compléter et soumettre un dossier de candidature en ligne pour être reconnues Territoires Engagés pour la Nature
  • De rendre visible les territoires reconnus

Les informations et données vous concernant collectées sur cette plateforme numérique (prénom, nom, adresse email, téléphone) sont nécessaires pour identifier le(a) responsable du territoire (président(e) ou maire) et la localisation de la collectivité qu’il/elle gère ; identifier l’élu(e) principalement en charge des questions de biodiversité sur le territoire ; avoir un interlocuteur à la candidature et un moyen de le contacter par email ou téléphone.

Les informations et données sont conservées en base pour 3 ans (durée du programme d’actions demandé) ; la durée de conservation étant limitée à 3 ans.

La base légale du traitement des données personnelles des utilisateurs du site est l’article 6.1.e du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

rsonnelles.

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Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur chacun des formulaires de saisie des données concernés, les informations collectées sont destinées à l’AFB et aux partenaires de l’AFB en charge du dispositif TEN en région (Agence Régionale pour la Biodiversité, Région, etc.) et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part de l’AFB et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de l’AFB et aux destinataires habilités.

Les destinataires de données sont le service interne en charge de l’administration de la plateforme numérique et de ses partenaires en région, le Département des Systèmes d’Information de l’administration opérant la gestion du serveur web et la Direction interministérielle du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) qui héberge et maintient l’application demarches-simplifiees.fr.

 

 

Sécurité des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur les sites internet et les applications de l’AFB sont traitées à l’aide de protocoles et de systèmes sécurisés conformément à l’état de l’art.

 

Vos droits

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Selon les cas, vous pourrez exercer ces droits auprès d’un contact indiqué dans les mentions spécifiques du traitement, ou auprès du Délégué à la protection des données de l’agence.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données  par mail : dpd@afbiodiversite.fr ou par courrier postal : Délégué à la protection des données AFB – Le Nadar hall C – 5  Square Félix Nadar – 94300 Vincennes.

 

 

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